ART. 37.1 DU CODE DE LA ROUTE - DES OEUVRES D'ART

Publié le 30 Août 2014 par Les RENDEZ-VOUS de La REINE

ART. 37.1 DU CODE DE LA ROUTE - ATTENTION ENLEVEMENTS

ART. 37.1 DU CODE DE LA ROUTE Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000025417044&dateTexte=20120911

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5AD7ED16BE63501E84C94DE38FBD3C19.tpdjo14v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074947&idArticle=LEGIARTI000006875463&dateTexte=20140830&categorieLien=id#LEGIARTI000006875463

Contrairement aux autres panneaux du code de la route, ce panneau à donner libre cours d’imagination à de nombreux artistes, créant un nombre incalculables de variantes, qu’il s’agisse de la dépanneuse ou du véhicules enlevé.

Ce panneau ART. 37.1 (1962) est un ancien panneau d'interdiction de stationner qui pour des questions de coûts n’ont pas été modifiés pour recevoir le nouvel ART R417-10 actuellement en vigueur.

Mais attention aux contraventions, cet ancien panneau est toujours valable.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228

PHOTOS les.rendezvousdelareine@orange.fr