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Les plaques d'immatriculation noires, règlementation et législation

Publié le par Les Rendez-Vous de la REINE

 

Les plaques d'immatriculation noires,

règlementation et législation

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Sont autorisés à circuler avec des plaques noires les véhicules répondant à l'un des deux critères suivant :

La carte grise du véhicule porte la mention "collection" (dans ce cas le propriétaire est autorisé à installer les plaques d'immatriculation qui correspondent à l'époque du véhicule)

Le véhicule n'a pas changé de numéro d'immatriculation (en général de département) après le 31 décembre 1992.

 

http://serviplaques.com/plaque-immatriculation-noire-auto.html

 

Les véhicules de collection disposent d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils peuvent utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d’origine, avec un numéro SIV (au moment de l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation).

Vous pourrez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

http://www.eplaque.fr/blog/?tag=reglementation-plaque-immatriculation

 

Un site avec tous les détails des plaques d'immatriculations des véhicules en France

http://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d'immatriculation_fran%C3%A7aise



Les véhicules de collection bénéficient d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils peuvent exceptionnellement utiliser une plaque sur fond noir dans le format d'origine, avec un numéro SIV.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/presentation-du-siv/plaques-numeros/view

 

Les véhicules de collection disposeront d’un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d’origine, avec un numéro SIV (au moment de l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation).

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Plaques-et-numeros.html

 

Les véhicules immatriculés dans l’ancien système conservent leur immatriculation tant que la carte grise n’est pas modifiée. C’est lorsqu’une modification doit intervenir sur la carte grise (changement de propriétaire, de domicile ou d’état-civil...) que le véhicule passe dans le nouveau système avec une nouvelle numérotation.

Pour préserver leur caractère historique, les véhicules de collection peuvent utiliser par dérogation une plaque sur fond noir dans le format d’origine, mais avec un nouveau numéro SIV.

http://pme.service-public.fr/actualites/zoom/nouvelle-immatriculation-ce-qui-concerne-professionnels-automobile.html

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L'achat de plaque noires pour votre ancienne est un parcours du combattant,

vous pouvez aussi donner votre avis

merci

les.rendezvousdelareine@orange.fr

Commenter cet article

emmanuelle @ cartegriseminute.fr 20/01/2014 17:55

c'est quoi la raison de l'interdiction d'avoir une plaque d'immatriculation noire sans carte grise de collection ?

Les Rendez-Vous de la REINE 22/01/2014 08:16



Cet article est déjà ancien. Les plaques noires des automobiles anciennes, les autos qui en sont équipées aujourd'hui, doivent correspondre aux années "plaques noires" de l'époque. Le montage de
plaques noires est juste une tolérance.


Merci pour le message


Yves